Canada, droits fondamentaux et Saint-Valentin… / A Special Valentine…

Conseil des droits de la personne de l‘ONU
La réputation du Canada mise à mal

Jean-Louis Roy

En application de la résolution 60/251 votée par l‘Assemblée générale des Nations unies en 2006, les 192 pays membres de l‘organisation ont accepté de se soumettre à un examen périodique universel concernant la conformité de leur politique nationale au droit international des droits de la personne.

Cinquante et unième État à se présenter à cet examen, le Canada a été soumis à rude épreuve. En effet, des travaux du Conseil nous concernant se dégage une fresque peu flatteuse des politiques et des pratiques canadiennes en matière de protection des droits de la personne, telles que perçues par le reste du monde.

Après avoir entendu le pays examiné, le Conseil conduit un dialogue interactif avec ce dernier et formule à son endroit ses recommandations: 68 pour le Canada comparativement à une moyenne de 35 pour les cinquante pays qui l‘ont précédé. Peu d’États ont reçu une liste aussi substantielle et touchant autant de domaines.

Mettant de côté les usages diplomatiques, certains pays ont évoqué le rôle perdu du Canada en matière de droits de la personne et plaidé pour une révision d’une politique qui les laisse perplexes. Plaidé, aussi, pour une mise en conformité des valeurs affirmées par le Canada et les positions défendues par ses représentants au Conseil des droits.

Plusieurs pays se sont inquiétés du grand nombre de conventions et protocoles internationaux qui n’ont pas reçu l‘aval du Canada: conventions de l‘Organisation internationale du travail, conventions internationales dédiées aux droits des handicapés, aux disparitions forcées, à la torture ou à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. De toutes les régions du monde, des appels pressants ont été lancés pour que le Canada mette fin à son opposition active à la Déclaration des droits des peuples autochtones. Le Brésil et le Mexique ont souhaité que le Canada adhère à la Convention américaine des droits de l‘homme.

Identifiant un vrai problème de la fédération canadienne, de nombreux pays, dont la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, ont porté un regard critique sur le mécanisme fédéral, provincial et territorial de mise en oeuvre des engagements pris par le Canada au titre des droits fondamentaux. Ce mécanisme n’a pas cessé, en effet, d’être dévalué ces dernières années, et le Sénat canadien a réclamé sa réforme. Selon les termes du représentant anglais au Conseil des droits, il faut au moins s’assurer que ce mécanisme ne nuise pas à cette mise en oeuvre.

Enfin, un grand nombre ont jugé sévèrement l‘état réel de la promotion et de la protection des droits de la personne des Canadiens. Les Pays-Bas et le Danemark ont demandé à Ottawa de ne pas abandonner les Canadiens condamnés à mort dans un pays étranger et, en conformité avec les pratiques internationales, de plaider la clémence pour ces derniers.

Les autochtones

Si l‘on en juge par le nombre de pays qui ont interpellé le Canada au sujet du sort qu’il réserve aux populations autochtones, plus d’un membre du Conseil sur deux, la réputation du pays est sérieusement mise à mal par l‘état dégradé de leurs conditions socioéconomiques et par la nature des rapports entre l‘État fédéral et les Premières Nations. Le constat est souvent précis: pauvreté; conditions générales de vie, d’habitation, d’accès à l‘eau; violence faite aux femmes autochtones et disparitions de certaines d’entre elles; discrimination quant à l‘accès à l‘éducation, aux soins de santé et au marché du travail. Résumant les interventions d’un grand nombre, la Grande-Bretagne a souhaité que le Canada investisse dans les cinq domaines suivants: le développement économique des communautés autochtones, l‘accès à l‘éducation et le développement des capacités de leurs ressortissants, la résolution de leurs réclamations territoriales, la gouvernance, y compris l‘autonomie politique.

Les femmes

Du Japon, de la Turquie, du Mexique et de bien d’autres pays, les voix se sont fait entendre, nombreuses, pour réclamer explications et interventions concernant la situation des femmes au Canada. Une telle convergence dans le jugement et l’appréciation provenant de toutes les régions du monde est saisissante. Plusieurs recommandations concernent des mesures correctives pour contrer la violence subie par les femmes et la violence familiale, la lutte contre leur pauvreté et la discrimination à l’emploi, ou encore la protection juridictionnelle de leurs droits.

Le traitement des minorités

Nombreux sont les pays qui ont interpellé le Canada concernant des pratiques qu’ils jugent discriminatoires à l’endroit des minorités visibles, africaines, musulmanes et arabophones. Les questions de la pauvreté des Canadiens d’origine africaine, de la violence exercée contre les communautés musulmanes et arabes, du profilage racial ou religieux, des discours haineux, des certificats de sécurité, des détentions prolongées, des droits des immigrants, y compris la réunification des familles, et de ceux des réfugiés et des demandeurs d’asile, de l’extradition vers des pays pratiquant la torture, ont été évoquées.

Le chef de la délégation canadienne a formulé des réponses provisoires en attendant une réaction officielle annoncée. Cette réaction devra prendre en compte les observations formulées concernant le déficit du lien entre le gouvernement et la société civile canadienne, concernant aussi le mécanisme de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations du Conseil.

Conduisant, au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, une vaste recherche sur le Conseil des droits de l’homme et plus précisément sur son programme d’Examen périodique universel, nous disposons d’éléments solides de comparaison. Or, selon ces éléments, il nous est possible d’affirmer que le Canada appartient au club restreint des pays qui ont été jugés et interpellés durement s’agissant de la concordance entre ses politiques et les exigences du droit international des droits de la personne.

Tout ce qui a été dit à Genève nous concernant n’a pas la même valeur. Mais la situation d’ensemble qui s’en dégage appelle une réaction immédiate de la société civile et du gouvernement canadiens. Le comité permanent des Affaires étrangères de la Chambre et son sous-comité des droits de l’homme doivent se saisir immédiatement des recommandations de Genève et procéder à un examen exhaustif de nos politiques et pratiques en matière de droits fondamentaux; le Parlement, quant à lui, doit débattre de leurs conclusions. En cause: la protection des droits des Canadiens, la réputation du pays et notre contribution au système international des droits fondamentaux.

Jean-Louis Roy : Chercheur invité au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.En collaboration avec Jonathan Burnham»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»

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